CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Bazali, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 509 727 533, dont le siège est situé au 34 rue du Général Foy – 75008 PARIS, ci-après dénommée " Bazali ", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Emma Cargill http://www. emmacargill.com.com après dénommées l'utilisateur.
Article 1 : Validité de l'offre
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux ventes en ligne des articles proposés sur la boutique Internet Emma Cargill. Offres valables en France métropolitaine et Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse). Elles s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la passation de la commande.
Article 2 : Articles
Les photographies et les textes, reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bazali, ne saurait être engagée sur ce fondement, notamment en cas d'erreur typographique, dans le choix d'une photographie, dans la désignation d'un article ou dans la rédaction d'un texte.
Il est possible, en cas d’indisponibilité d’un composant du bijou souhaité, il est possible que nous le remplacions de telle façon que son aspect général corresponde à la photo du site.
Article 3 : Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet Emma Cargill, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix des articles ou prestations proposés à la vente en ligne sur la boutique Internet Emma Cargill n'intègrent pas les frais de port qui sont à la charge de l'acheteur. Ils sont modifiables en cours d'année sans préavis. Les droits de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Emma Cargill au sein de son Site Internet.
Article 4 : Disponibilité des produits
La grande majorité de nos produits est en stock et donc immédiatement livrable. Si tel n'était pas le cas, la fiche produit précise la disponibilité. Pour les produits réalisés sur commande, le délai vous est précisé par mail à réception de votre commande (généralement 5 à 15 jours suivant le type de produit).
A titre d'information complémentaire, à réception de votre commande nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement.
Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Sauf les cas de répudiation, la double clic entraîne automatiquement la validation de la commande. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Les commandes spéciales, à savoir les commandes portant sur des bijoux dont un ou plusieurs éléments (coloris, matière… ) sont modifiés à la demande de l’acheteur, sont fermes et définitives.
Article 6: Paiement -
6.1 Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le règlement des achats s'effectue :
- soit en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard ).
- soit par PAYPAL
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services.
6 .2 Le paiement est directement effectué auprès de Paypal, www. emmacargill.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.3 Aucun règlement par chèque n’est possible.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l'article qui ne vous conviendrait pas. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et à l'état neuf accompagné de la facture et d'un RIB. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en "Valeur Déclarée". Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du client.
7.2 Le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les articles personnalisés à la demande du client et pour des raisons d’hygiène et de santé publique, pour les boucles d’oreilles .
Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie de l'article 1641 du code civil
Article 8 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé au profit de l'acheteur qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison du/des article(s) commandé(s).
En revanche, le transfert des risques de pertes et de détérioration du/des article(s) sera réalisé dès réception, par le client, du/des article(s) commandé(s).
Article 9 : Responsabilité
La société Bazali, ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, inondation ou incendie.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la société Bazali.
Article 11 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés ° 7817 du 6 janvier 1978, le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations relatives aux clients sont confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers. Celles-ci sont uniquement destinées aux services commerciaux de Bazali dans le cadre du traitement des commandes passées et dans le cadre des opérations marketing pouvant être réalisées par Bazali. Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire par courrier adressé à Bazali, 34 rue du Général Foy – 75008 PARIS, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@emmacargill.com
Article 12: Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : Politique de retour
Nos vous recommandons d'envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@emmacargill.com en précisant les éléments suivants : références du ou des produits, motif et modalité de retour (échange ou remboursement). Lorsque nous aurons reçu le ou les articles, nous vous informerons par courrier électronique du remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d'origine dans les 7 jours ouvrables après réception du ou des articles.